Vous devez déclarer tous vos revenus au fisc, et même ceux perçus sur vos comptes étrangers. Cette obligation ne concerne pas que les banques installées à l’extérieur, mais aussi celles qui, bien que fournissant des services en France, sont en réalité des établissements étrangers. Tel est le cas de la plupart des néobanques et certaines banques en ligne. quels sont les établissements concernés, ainsi que la démarche pour la déclaration de comptes étrangers au fisc.
Compte étranger : déclaration des revenus étrangers ?
Pour déclarer vos revenus étranger, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte à l’étranger, dans une banque étrangère. Il peut arriver qu’avec un compte totalement français, vous pouvez recevoir des revenus étrangers payé directement sur ce compte en France. C’est le cas par exemple si vous percevez des dividendes d’une société étrangère. En effet si vous percevez des revenus étranger, il devront être imposé soit dans le pays d’ou ils proviennent, soit dans le pays dans lequel vous êtes résident. soit une partie dans l’un et l’autre partie dans l’autre. Cela dépend principalement de la convention fiscale entre les deux pays mais aussi de la notice revenus cerfa 2047-NOT.
Quoi qu’il en soit, que vous soyez exonéré d’impôt ou pas vous devrez déclarer ces revenus étranger sur votre déclaration d’impôt ! Cela se passe dans la déclaration d’impôt complémentaire.
Faut il déclarer un compte étranger ?
Même si vous déclarez vos revenus étranger perçus sur un compte étranger, vous devrez porter à la connaissance de l’administration fiscale dont vous êtes le résident tout les comptes bancaires que vous possédez. Cela dans le but d’avoir un plus grand contrôle sur votre activité, et vos économies.
Pour déclarer vos comptes étrangers pour vos banques traditionnelles, néobanques ou banques en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet des impôts. Vous devrez suivre la procédure suivante.
Procédure pour déclarer un compte à l’étranger :
- Entrer dans votre compte des impôts
- Ouvrir la déclaration de vos revenus
- Faire une Déclaration avec annexe
- Compléter le tableau en cochant « déclaration pour un compte ouvert hors de France »
- Ouvrir la rubrique Divers
- Cocher la case « comptes ouverts, détenus ou utilisés à l’étranger»
- Indiquer le nombre de comptes à déclarer
- Sur la page suivante, renseigner les informations exigées.
Les différentes annexes correspondantes sont l’annexe 3916 et la case 8UU.
Faut il déclarer son compte paypal ?
Pourquoi le compte PayPal est-il différent ? Comme les néobanques et banques en ligne, les comptes PayPal aussi sont étranger. Du Luxembourg plus précisément. Pourtant, vous n’êtes pas toujours tenus de déclarer votre compte PayPal dans la catégorie des comptes étrangers. La raison de cette différence, c’est que beaucoup de titulaires de ce compte ne l’utilisent que comme moyen de paiement.
Rares sont ceux qui déposent de l’argent sur leurs comptes PayPal, pour d’autres raisons que la réalisation d’achat en ligne. En outre, les comptes PayPal sont adossés à d’autres comptes ouverts en France. Dès lors, PayPal échappe à cette déclaration de revenus pour comptes étrangers.